Conditions générales d'utilisation du site et mentions légales
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site lesmotsdeviolette.wixsite.com/lesmauxdeviolette et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
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En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
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lesmotsdeviolette.wixsite.com/lesmauxdeviolette se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L'édition du site lesmotsdeviolette.wixsite.com/lesmauxdeviolette est assurée par Violette SUBROS.
Ce site est hébergé par Wix.com, une plateforme en ligne dont le siège social est à Tel-Aviv-Jaffa, en Israël.
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse : https://fr.wix.com/about/contact-us
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
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Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
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Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
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Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
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Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
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la lecture des articles mis en ligne par l’éditeur du site ;
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la lecture et la publication de commentaires ;
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la mise en ligne d’articles personnels sur le thèmes abordés par le site.
Les articles publiés par l'éditeur du site sont la propriété intellectuelle du site lesmotsdeviolette.wixsite.com/lesmauxdeviolette. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser son contenu à des fins commerciales, sauf autorisation express de l'éditeur.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre a uniquement accès à la lecture des articles. La possibilité d’écrire des commentaires et de nouveaux articles sont des services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par un formulaire de contact à l’adresse lesmotsdeviolette.wixsite.com/lesmauxdeviolette/contax
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de lesmotsdeviolette.wixsite.com/lesmauxdeviolette
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
La consultation du site lesmotsdeviolette.wixsite.com/lesmauxdeviolette est proposée aux internautes à titre gratuit et sans aucune garantie de la part de son éditeur. Les informations disponibles sur le site lesmotsdeviolette.wixsite.com/lesmauxdeviolette qui proviennent de sources extérieures ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs, ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre. En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site à ses risques et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive. lesmotsdeviolette.wixsite.com/lesmauxdeviolette ne serait être tenu responsable de l’interprétation faite par les internautes, quelle qu’elle soit, de tous les renseignements, informations et conseils proposés sur son blog, et des conséquences pouvant en découler.
ARTICLE 5 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Nous supposons que vous acceptez la collecte de vos informations personnelles et vous assurons que celles-ci ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques indiquées ci-dessus.
lesmotsdeviolette.wixsite.com/lesmauxdeviolette est hébergée sur la plate-forme Wix.com. Ils nous fournissent la plateforme en ligne qui nous permet de vous donner accès aux différents services. Vos données peuvent être stockées via le stockage de données, les bases de données et les applications Wix générales de Wix.com. Ils stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel ou via le formulaire de contact : lesmotsdeviolette.wixsite.com/lesmauxdeviolette/contax
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Certains liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de lesmotsdeviolette.wixsite.com/lesmauxdeviolette qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 7 : Utilisation de Cookies
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ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des commentaires et des articles personnels.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de propos diffamatoires, racistes, homophobes, sexistes...etc, ni de mettre en ligne des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.